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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL AGIRA GESTION
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Protection Sociale Durable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Protection Sociale Durable
APICIL AGIRA GESTION Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3231535
Date de dépôt :
18/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
18/06/2013
Protection Sociale Durable de APICIL AGIRA GESTION

Présentation de la marque Protection Sociale Durable

Déposée le 18 juin 2003 par l'association loi 1901 APICIL AGIRA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « Protection Sociale Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL AGIRA GESTION domicilié(e) 38 rue François Peissel,69300 CALUIRE - 69300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque Protection Sociale Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protection Sociale Durable est expirée depuis le 18 juin 2013.

APICIL AGIRA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : L'AVENIR AUJOURD'HUI , Groupe APICIL


APICIL AGIRA GESTION Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 38 rue François Peissel,69300 CALUIRE - 69300 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Services d'assurance, de prévoyance, services rendus par une mutuelle.